Conditions Générales de Vente (CGV)
Thesy SRL
Chaussée de Bruxelles 58A, B-1473 Glabais
E-mail : customer@gmail.com
Tél. : +32 (0)499 37 96 33
TVA : BE0742.684.557
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes
conclues par Thesy SRL, que ce soit :
• via le site internet www.thesy.eu (vente en ligne),
• ou directement auprès du Vendeur dans ses locaux, lors d’événements, marchés, foires,
ou autres points de vente physiques (vente directe).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Produits
Les produits proposés sont des articles confectionnés ou dérivés de la laine d’alpaga (textiles,
accessoires, articles de décoration, produits à base de miel, etc.).
Les photographies et descriptions figurant sur le Site ou présentées en point de vente visent à
donner une image fidèle et la plus précise possible des produits, sans garantie contractuelle
absolue.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Pour les ventes en ligne, les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des produits.
Pour les ventes directes, le prix indiqué est celui effectivement payé sur place, sans frais
supplémentaires.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés
sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.
4. Commande et conclusion du contrat
• Vente en ligne : la commande est validée une fois le paiement accepté et confirmé par e-
mail.
• Vente directe : l’achat est ferme et définitif au moment du paiement sur place.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une vente en cas de litige de paiement en
cours ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
• En ligne : par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.
• En point de vente : en espèces, carte bancaire, ou tout autre moyen accepté par le
Vendeur.
La vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement du règlement
complet.
6. Livraison et retrait
• Vente en ligne : les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais
de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client
pourra annuler sa commande et obtenir remboursement.
• Vente directe : les produits sont remis immédiatement au Client. Aucun envoi postal
n’est effectué sauf accord spécifique.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE) :
• Pour les ventes à distance (en ligne) : le Client dispose d’un délai de 14 jours
calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation,
sans justification ni pénalité.
• Pour les ventes en direct (au magasin, marché, événement) : le droit de rétractation ne
s’applique pas, sauf si le Vendeur l’accorde volontairement.
Pour exercer ce droit (ventes en ligne uniquement), le Client doit notifier sa décision par e-mail à
l’adresse : customer@gmail.com.
Les produits doivent être retournés en parfait état, aux frais du Client, à :
Thesy SRL – Chaussée de Bruxelles 58A, B-1473 Glabais.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits dans les
conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil belge ainsi qu’aux dispositions
légales européennes applicables.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée ou non conforme des
produits achetés.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, perte d’exploitation ou
perte de revenus.
10. Protection des données personnelles
Pour les ventes en ligne, les données personnelles collectées sont traitées conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues
à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via :
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, photos, graphismes) ainsi que le nom commercial du
Vendeur sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur seront
compétents.